A-t-on le droit à l’oubli en matière d’assurance emprunteur ? Si vous vous posez aussi cette question, sachez que les personnes ayant souffert d’une maladie ou d’une infection pathologique des années plus tôt disposent d’un certain nombre d’avantages. Parmi ceux-ci, il y a le droit à l’oubli consacré par la convention AERAS. Toutefois, ce droit est soumis au respect de certaines conditions. Découvrez-les dans ce guide.
Droit à l’oubli sur l’assurance emprunteur : que savoir ?
Le droit à l’oubli est le droit octroyé à un individu qui veut contracter une assurance emprunteur. Celui-ci lui laisse la liberté de ne pas déclarer certaines maladies graves. La mise en action de ce droit est soumise à certaines conditions. Ces modalités sont réglementées par la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Elle permet en effet de souscrire une assurance et d’emprunter sans avoir à mentionner l’existence de certaines affections dans vos antécédents.
Vous pouvez alors omettre certaines pathologies graves telles que les cancers si la maladie a été diagnostiquée antérieurement à votre 21ᵉ année avec un régime révolu depuis 5 ans sans récidive. Il en est de même si le mal a été diagnostiqué ultérieurement à votre 21ᵉ année avec une cure achevée depuis 10 ans sans récidive. Si vous réunissez ces conditions, vous avez droit à l’oubli sur l’assurance emprunteur. Ce droit vous permet de ne pas subir une résiliation de garantie.
Focus sur les pathologies qui peuvent faire l’objet du droit à l’oubli
Certaines maladies font partie de la grille de report sur le droit à l’oubli. Ces affections sont listées par l’AERAS et n’ont aucun impact négatif sur votre demande de prêt ou votre souscription à une assurance. Au nombre de celles-ci, on peut distinguer :
- les tumeurs de seins infiltrants et in situ
- les mélanomes de peau
- les cancers du col de l’utérus, du colon, du rectum et des testicules
- les affections de types leucémies aiguës
- l’hépatite C
- les cancers rénaux ;
- la tubérosité de la thyroïde.
L’ensemble de ces pathologies peuvent être renseignées dans le formulaire de questionnement mis à votre disposition par votre assureur. Cependant, vous n’aurez pas à subir une quelconque supprime si les conditions sont dûment respectées.
Droit à l’oubli : les conditions relatives à l’assurance emprunteur
Vous pouvez appliquer le droit à l’oubli si vous remplissez les formalités ayant rapport au type d’emprunt. En effet, votre assurance emprunteur à titre personnel doit couvrir un acte immobilier. Vous pouvez aussi évoquer le droit à l’oubli si votre emprunt porte sur des opérations professionnelles telles que l’achat des matériaux utiles dans l’exercice de vos activités. Il en est de même pour l’acquisition des locaux dont le prix ne dépasse pas 320 000 euros. Aussi, l’expiration de votre assurance emprunteur doit se trouver dans l’intervalle d’une année requis. Vous ne pouvez donc pas prétendre au droit à l’oubli si le contrat d’assurance auquel vous souscrivez ne finit pas avant votre 71ᵉ année.
Vous disposez maintenant de l’ensemble des informations relatives au droit à l’oubli en ce qui concerne une assurance emprunteur. Vous pouvez ne pas tenir informé votre assureur si vous remplissez les conditions précitées.