Nulle part : depuis le 1er avril 2024, il n’y a plus de vignette d’assurance à coller sur une moto immatriculée en France. La carte verte et son certificat détachable ont été supprimés pour les véhicules soumis à l’immatriculation.
Comment l’assurance est-elle contrôlée ?
La police et la gendarmerie consultent le Fichier des véhicules assurés, ou FVA, à partir de l’immatriculation. L’assureur transmet au fichier les informations du contrat.
La suppression de la vignette ne supprime donc pas l’obligation d’assurance. Une moto doit toujours être couverte au minimum en responsabilité civile.
Quel document remet l’assureur ?
Lors de la souscription, l’assureur remet un document récapitulant les informations essentielles :
- le nom de l’assureur et du souscripteur ;
- le numéro du contrat ;
- la date d’effet de la garantie ;
- l’immatriculation ;
- la marque et le modèle du véhicule.
Ce document sert notamment pendant les quinze jours qui suivent la prise d’effet du contrat, le temps que les données soient disponibles dans le FVA. Il est prudent de le garder avec les papiers de la moto ou dans une version numérique accessible.
Que faire de l’ancien porte-vignette ?
Vous pouvez le retirer. Il n’existe plus d’emplacement réglementaire à respecter sur une moto immatriculée. Le laisser en place n’apporte aucune preuve supplémentaire et l’ancienne vignette peut afficher des informations périmées.
Vérifier son inscription au FVA
Après une souscription ou un changement d’assureur :
- contrôlez l’immatriculation inscrite sur le document remis par l’assureur ;
- conservez ce document pendant les quinze premiers jours ;
- utilisez le service officiel de consultation du FVA si vous avez un doute ;
- contactez rapidement l’assureur si le véhicule n’apparaît pas ou si une donnée est erronée.
Les véhicules qui conservent une carte verte
La suppression concerne les véhicules immatriculés. Certains engins motorisés non immatriculés mais soumis à l’obligation d’assurance, comme des engins de déplacement personnel motorisés, restent dans un régime différent. Il faut alors suivre les documents et consignes remis par l’assureur.
Et pour circuler à l’étranger ?
Les justificatifs nécessaires dépendent du pays traversé. Avant le départ, demandez à l’assureur une confirmation écrite des pays couverts et des documents à emporter. Ne déduisez pas de la suppression française de la vignette qu’aucun justificatif ne sera utile hors de France.