Assurance appartement : que faire en cas de dégât des eaux ?

Dégât des eaux dans un appartement

Après un dégât des eaux, il faut d’abord limiter la fuite et sécuriser les lieux, puis prévenir les personnes concernées et déclarer le sinistre à son assureur. L’indemnisation dépend ensuite des garanties, exclusions, plafonds et franchises du contrat.

Les gestes à faire immédiatement

  1. Coupez l’arrivée d’eau si vous pouvez le faire sans danger.
  2. Coupez l’électricité si l’eau approche une prise, un appareil ou le tableau électrique.
  3. Prévenez le voisin, le gardien, le syndic ou le propriétaire selon l’origine apparente de la fuite.
  4. Protégez les meubles et déplacez les objets encore intacts.
  5. Prenez des photos et des vidéos avant de nettoyer.

Une réparation d’urgence destinée à arrêter la fuite est possible. En revanche, évitez de refaire les peintures, de jeter les biens endommagés ou de remplacer les revêtements avant l’accord de l’assureur ou le passage de l’expert. Conservez les factures de l’intervention urgente et les objets qui peuvent encore être examinés.

Déclarer le sinistre

Consultez le délai indiqué dans votre contrat. Pour un dégât des eaux, il est généralement de cinq jours ouvrés à compter du moment où vous avez connaissance du sinistre.

La déclaration doit préciser :

  • le numéro du contrat ;
  • la date et le lieu du sinistre ;
  • l’origine connue ou supposée de la fuite ;
  • les pièces et les biens touchés ;
  • les coordonnées des voisins ou locaux concernés ;
  • les premières mesures prises.

Joignez les photos, factures d’achat, devis, attestations et échanges avec le syndic. Si plusieurs logements sont touchés, un constat amiable dégât des eaux permet de rassembler les informations utiles, même s’il n’est pas une condition universelle d’indemnisation.

Ce que couvre la garantie dégâts des eaux

La garantie couvre les conséquences d’un événement prévu par le contrat : murs, sols, mobilier ou responsabilité envers un voisin, par exemple. Elle ne rembourse pas nécessairement la canalisation, le joint, la toiture ou l’appareil à l’origine de la fuite.

Il faut notamment vérifier :

  • les causes couvertes : fuite, rupture, débordement, infiltration ;
  • les exclusions liées au défaut d’entretien ou à une infiltration lente ;
  • la franchise ;
  • la vétusté appliquée aux biens ;
  • les plafonds pour le mobilier et les objets de valeur ;
  • les frais de recherche de fuite et de relogement.

Qui doit déclarer ?

Chaque occupant dont le logement ou les biens sont touchés prévient son propre assureur. Le locataire avertit aussi le propriétaire ou l’agence. En copropriété, le syndic doit être informé si les parties communes ou une canalisation collective peuvent être concernées.

Il n’est pas nécessaire d’attendre que la responsabilité soit déterminée pour déclarer le sinistre. Les assureurs organisent ensuite la gestion du dossier et leurs éventuels recours.

Sources officielles