La bonne démarche dépend de l’ancienneté du contrat et de votre situation. Après le premier anniversaire, une assurance habitation peut être résiliée à tout moment, sans frais ni pénalité. Pour un locataire, le nouvel assureur doit généralement organiser la résiliation afin d’éviter toute interruption de la couverture obligatoire.
Après un an de contrat
Vous pouvez résilier sans avoir à donner de motif. La résiliation prend effet un mois après la réception de la demande par l’ancien assureur.
- Locataire ou autre assuré soumis à une assurance obligatoire : demandez au nouvel assureur de résilier l’ancien contrat et de maintenir la continuité de couverture.
- Propriétaire pour lequel la couverture n’est pas obligatoire : vous pouvez notifier directement l’ancien assureur.
La part de cotisation payée pour la période postérieure à la résiliation doit être remboursée.
Avant le premier anniversaire
Une résiliation anticipée est possible lorsqu’un changement modifie directement le risque couvert : déménagement, changement de situation matrimoniale, changement de profession, retraite ou cessation définitive d’activité, par exemple.
La demande doit être faite dans les trois mois suivant l’événement et accompagnée d’un justificatif. Elle prend effet un mois après sa réception par l’assureur.
Un état des lieux de sortie n’est pas une condition générale imposée pour résilier après un an. En cas de déménagement invoqué avant un an, l’assureur peut en revanche demander un document prouvant le changement de domicile et sa date.
À l’échéance annuelle
Vous pouvez aussi empêcher la reconduction du contrat en respectant le préavis prévu. L’avis d’échéance doit rappeler la date limite. S’il arrive tardivement, un délai supplémentaire s’applique ; s’il ne contient pas l’information obligatoire, le contrat reconduit peut être résilié sans pénalité.
Résilier en ligne
Lorsqu’un contrat peut être souscrit en ligne, l’assureur doit proposer une fonctionnalité de résiliation accessible sur son site ou son application. Elle est utilisable même si le contrat a initialement été signé en agence.
Les informations à fournir
Une demande complète contient :
- vos nom, prénom et adresse ;
- le numéro du contrat ;
- l’adresse du logement assuré ;
- le fondement de la résiliation ;
- la date souhaitée ou la date de l’événement ;
- le justificatif lorsque le motif l’exige ;
- une demande de confirmation écrite et de remboursement du trop-perçu.
Utilisez le canal prévu par le contrat : espace client, fonctionnalité en ligne, courrier, courriel ou autre moyen accepté. Gardez une preuve datée de l’envoi et de la réception.
Modèle de demande
Objet : résiliation du contrat d’assurance habitation n° [numéro]
Je vous notifie la résiliation de mon contrat couvrant le logement situé [adresse], sur le fondement de [résiliation après un an / déménagement / échéance]. Vous trouverez ci-joint [justificatif, si nécessaire]. Merci de me confirmer par écrit la date d’effet de la résiliation et de rembourser la cotisation correspondant à la période non couverte.
Si vous êtes locataire et changez d’assureur après un an, transmettez plutôt toutes ces informations au nouvel assureur : c’est lui qui coordonne la résiliation.