La mutuelle santé est une complémentaire qui aide à rembourser de manière totale ou partielle les charges de santé restant après paiement de la Sécurité Sociale. Elle est très avantageuse non seulement pour l’entrepreneur mais également pour ses salariés. Voici ici, l'intérêt de souscrire à un contrat complémentaire santé d’entreprise.
Mutuelle santé pour entreprise : comment elle fonctionne ?
Depuis quelques années, l’État français impose à toute entreprise privée la proposition d’une complémentaire santé aux salariés. La complémentaire santé ou mutuelle santé est un contrat pris en charge à 50 % au moins par le dirigeant de l’entreprise. Ce contrat comme son nom l’indique vient compléter les frais de santé non pris en charge par l’assurance maladie.
À la base, une assurance maladie prend en compte un pourcentage variable de la BR (Base Remboursable). La mutuelle santé est un contrat qui doit comprendre un panier de soin minimal et être responsable. Les salariés ne doivent donc pas subir un questionnaire sur l’état de leur santé. Le contrat complémentaire santé collectif doit proposer des garanties couvrant l’intégralité du ticket modérateur.
Le ticket modérateur (TM) est l’ensemble des frais restants non pris en charge par la Base Remboursable (l’institution de prévoyance). Ce contrat doit prendre également 125 % des frais dentaires, couvrir au moins 100 % des frais d’optique tous les deux ans et l’intégralité du forfait journalier hospitalier.
Tous les employés doivent bénéficier du contrat complémentaire de santé. Mais lorsqu’un salarié dispose déjà de son assurance individuelle, il peut refuser d’être assuré. Dans ce cas, l’employeur a l’obligation de veiller à gérer correctement les demandes de dispense.
Mutuelle santé pour entreprise : avantages pour l’employeur
Un dirigeant a beaucoup d’avantages lorsqu’il souscrit ses salariés à une mutuelle santé. En effet, il fait des économies lorsqu’il opte pour un contrat complémentaire collectif. Les contrats collectifs sont moins onéreux que les contrats individuels. Un employeur qui opte pour une mutuelle santé responsable, fidélise et motive son équipe de travail.
Aussi, l’État conscient du poids de cette disposition, les cotisations sont prélevées de l’impôt sur société. La cotisation pour faire bénéficier d’une mutuelle santé est exonérée des cotisations patronales sociales. Lorsque l’employeur opte pour un contrat plus responsable, il bénéficie d’une réduction de 7 % du taux d’application pour la taxe sur les conventions d’assurance.
Par ailleurs, pour les autoentrepreneurs, ils ne sont pas obligés de souscrire à une mutuelle santé. Ils ne pourront le faire que lorsqu’ils mèneront leurs activités de façon principale. Les cotisations des mutuelles individuelles et solidaires sont plus chères et ne génèrent aucun avantage fiscal ou social.
Mutuelle santé pour entreprise : avantages pour les salariés
Lorsqu’un employé bénéficie d’un contrat complémentaire de santé, il se responsabilise et voit ses frais de santé mieux pris en charge. Parfois, ce contrat peut également couvrir la famille de l’employé. Les principaux frais de santé sont couverts par la complémentaire et ce dernier bénéficie d’une meilleure protection santé à moindre coût. Des sociétés voulant fidéliser leur main-d’œuvre peuvent proposer un financement à hauteur de 100 %. Mais le plus intéressant est que les cotisations patronales et salariales sont prélevées du salaire brut imposable du salarié.